Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des allocations pour frais de représentation et de fonctionnement
Résumé. Les hauts fonctionnaires peuvent recevoir des allocations pour frais de représentation et de fonctionnement lors de missions, mais doivent justifier leur utilisation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 octobre 2006Art. 18 → Version 3
- Arrêté du 6 octobre 2006Art. 18