Arrêté du 3 juillet 2006

Article 3

Créé le 1 juillet 2006 · En vigueur depuis le 1 mars 2019

L'agent en poste à l'étranger effectuant un déplacement de service à l'intérieur du pays de sa résidence administrative perçoit 90 % du taux des indemnités journalières mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.

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En vigueur du samedi 1 juillet 2006 au jeudi 28 février 2019