Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de remboursement des frais d'hébergement
Résumé. Les frais d'hébergement hôtelier sont remboursés au réel dans certains cas spécifiques, comme les colloques internationaux ou pour des raisons de sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 octobre 2006Art. 17 → Version 3
- Arrêté du 6 octobre 2006Art. 17