Arrêté du 26 avril 2013

Article 1

Créé le 16 avril 2013

Par dérogation à l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé, les membres titulaires et suppléants des jurys senior et junior de l'Institut universitaire de France peuvent percevoir, dans le cadre de leurs activités comme membres du jury, une indemnité d'hébergement dans la limite de deux fois le taux maximal prévu au a de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 précité. Cette indemnité ne peut excéder le montant des frais réellement engagés.

Historique des versions

En vigueur du mardi 16 avril 2013 au mardi 31 décembre 2013