Arrêté du 26 avril 2013

Article 1

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Article 1

Par dérogation à l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé, les membres titulaires et suppléants des jurys senior et junior de l'Institut universitaire de France peuvent percevoir, dans le cadre de leurs activités comme membres du jury, une indemnité d'hébergement dans la limite de deux fois le taux maximal prévu au a de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 précité. Cette indemnité ne peut excéder le montant des frais réellement engagés.

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Créé le 16 avril 2013 · Abrogé le 1 janvier 2014

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Indemnités d'hébergement pour les membres des jurys

Résumé. Les membres des jurys de l'Institut universitaire de France peuvent recevoir une indemnité d'hébergement pour leurs activités, mais celle-ci ne doit pas dépasser le montant réel des frais engagés.

Par dérogation à l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé, les membres titulaires et suppléants des jurys senior et junior de l'Institut universitaire de France peuvent percevoir, dans le cadre de leurs activités comme membres du jury, une indemnité d'hébergement dans la limite de deux fois le taux maximal prévu au a de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 précité. Cette indemnité ne peut excéder le montant des frais réellement engagés.

Historique des versions

En vigueur du mardi 16 avril 2013 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance