Par dérogation à l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé, les membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel et, lorsqu'ils les accompagnent, les agents du conseil peuvent percevoir une indemnité d'hébergement ou une indemnité de mission dans la limite de deux fois les taux maximaux prévus à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 précité pour leurs déplacements en France et dans la limite de deux fois et demie ces taux pour leurs déplacements à l'étranger. L'indemnité perçue ne peut excéder le montant des frais réellement engagés.