Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2008 - art. 32
Créé le 10 décembre 2006 · Abrogé le 11 octobre 2008
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Réduction du remboursement des frais de repas pour les agents
Lorsque l'agent en mission ou l'agent qui se déplace pour suivre une action de formation continue a la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif, le taux du remboursement forfaitaire de ses frais supplémentaires de repas fixé à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé est réduit de moitié.