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Arrêté du 30 octobre 2006

Article 4

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Article 4

Les agents qui effectuent un stage de formation initiale perçoivent une indemnité journalière de stage égale à un taux de base fixé à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé relatif aux indemnités de stage, qui est multiplié selon les conditions d'hébergement et de restauration du stagiaire. Les différents cas sont rappelés ci-après :

a) Premier cas :

- stagiaires logés gratuitement par l'Etat et ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé :

2 taux de base ;

b) Deuxième cas :

- stagiaires non logés gratuitement par l'Etat mais ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé : 4 taux de base ;

c) Troisième cas :

- stagiaires logés gratuitement par l'Etat mais n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé : 3 taux de base ;

d) Quatrième cas :

- stagiaires non logés gratuitement par l'Etat et n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé : 5 taux de base.

L'indemnité journalière de stage, égale au montant résultant du nombre de taux de base défini ci-dessus, est maintenue pendant toute la durée du stage, que ce dernier soit fractionné ou non.

Lorsque l'agent est affecté sur son poste avant de suivre son stage de formation initiale, les indemnités de stage précitées ne lui sont versées que si le lieu de formation est situé à l'extérieur de sa résidence administrative et familiale.

Toute prestation fournie gratuitement ou donnant lieu à un paiement direct par l'administration ne peut donner lieu à une indemnisation des agents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 avril 2007

Créé le 9 novembre 2006 · Abrogé le 26 avril 2007

Les agents qui effectuent un stage de formation initiale perçoivent une indemnité journalière de stage égale à un taux de base fixé à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé relatif aux indemnités de stage, qui est multiplié selon les conditions d'hébergement et de restauration du stagiaire. Les différents cas sont rappelés ci-après :

a) Premier cas :

- stagiaires logés gratuitement par l'Etat et ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé :

2 taux de base ;

b) Deuxième cas :

- stagiaires non logés gratuitement par l'Etat mais ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé : 4 taux de base ;

c) Troisième cas :

- stagiaires logés gratuitement par l'Etat mais n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé : 3 taux de base ;

d) Quatrième cas :

- stagiaires non logés gratuitement par l'Etat et n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé : 5 taux de base.

L'indemnité journalière de stage, égale au montant résultant du nombre de taux de base défini ci-dessus, est maintenue pendant toute la durée du stage, que ce dernier soit fractionné ou non.

Lorsque l'agent est affecté sur son poste avant de suivre son stage de formation initiale, les indemnités de stage précitées ne lui sont versées que si le lieu de formation est situé à l'extérieur de sa résidence administrative et familiale.

Toute prestation fournie gratuitement ou donnant lieu à un paiement direct par l'administration ne peut donner lieu à une indemnisation des agents.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 26 avril 2007

En vigueur du jeudi 9 novembre 2006 au mercredi 25 avril 2007

Source : Légifrance