JORF n°153 du 4 juillet 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale
- Décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans des zones à caractère sensible
- Arrêté du 13 juin 2006 relatif à la date de dépôt des dossiers de demande de prime d'aménagement du territoire
- Arrêté du 19 juin 2006 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 20 juin 2006 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Ministère de la défense
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 6 juin 2006 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie
- Arrêté du 13 juin 2006 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) service client à distance
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 23 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « génie des procédés, chargé des relations avec les entreprises »
- Arrêté du 23 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « management »
- Arrêté du 23 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Arrêté du 23 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Budget et réforme de l'État
- Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
- Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
- Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
- Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 22 juin 2006 fixant le programme d'enseignement des classes à horaires aménagés musicales
- Arrêté du 22 juin 2006 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 portant création et définition de la mention complémentaire « technicien(ne) ascensoriste (service et modernisation) »
- Arrêté du 26 juin 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 17 mai 2006 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 portant application des articles 4 et 4 bis du décret du 28 octobre 1970 fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
- Arrêté du 9 juin 2006 portant modification temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux à l'occasion du Grand Prix de France de formule 1 de Magny-Cours
- Arrêté du 15 juin 2006 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur sur les autoroutes
- Arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien
- Arrêté du 23 juin 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de places offertes au concours professionnel de contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 16 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 16 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 22 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 22 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application des articles R. 163-2 et R. 165-1 du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables et aux produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 dudit code
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 12 juin 2006 modifiant l'arrêté du 1er février 2005 relatif au classement des variétés de vignes de raisin de cuve
- Arrêté du 15 juin 2006 portant retrait d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 27 juin 2006 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2005 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées de la récolte 2005
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 23 mai 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2260 « broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, à l'exclusion des activités visées par les rubriques n°s 2220, 2221, 2225 et 2226, mais y compris la fabrication d'aliments pour le bétail »
- Arrêté du 30 mai 2006 modifiant l'arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives
- Arrêté du 23 juin 2006 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et relevant du ministre de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 23 juin 2006 fixant la liste des instances mentionnées à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié relevant du ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 26 juin 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 juin 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 juin 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 juin 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 28 juin 2006 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Ministère de la défense
- Décret du 3 juillet 2006 portant concession de la médaille militaire
- Décret du 3 juillet 2006 portant concession de la médaille militaire
- Arrêté du 20 juin 2006 portant nomination (emplois réservés)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 22 juin 2006 portant nomination à l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
- Arrêté du 23 juin 2006 portant nomination au conseil d'administration de la société Corsabail
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 26 juin 2006 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille
- Enseignement supérieur et recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 22 juin 2006 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 22 juin 2006 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 16 juin 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
- Arrêté du 19 juin 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 20 juin 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 12 juin 2006 portant nomination (inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 15 juin 2006 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
- Arrêté du 28 juin 2006 portant nomination au conseil de direction spécialisé pour la filière viticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture
- Arrêté du 28 juin 2006 portant nomination au conseil de direction spécialisé « fruits et légumes et productions spécialisées » de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture
- Arrêté du 28 juin 2006 portant nomination au conseil de direction spécialisé « horticulture » de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 21 juin 2006 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
- Arrêté du 21 juin 2006 portant extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires de la Vendée et d'un avenant à ladite convention (n° 1576)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Champagne-Ardenne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les pépinières de la région Haute-Normandie
- Avis relatif à l'élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant moins de dix salariés)
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu n° 232 Cote & Match
- Résultats des tirages du Loto n° 52 et du Keno des samedi 1er et dimanche 2 juillet 2006
- Résultats de l'événement n° 231 Cote & Match des samedi 1er et dimanche 2 juillet 2006
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques