Arrêté du 17 septembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2006

Art. 17

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Modification des conditions de remboursement des frais d'hébergement et des indemnités journalières

Résumé. Les frais d'hébergement hôtelier sont remboursés au réel dans certains cas spécifiques, et les agents en poste à l'étranger perçoivent 100 % des indemnités journalières pour les déplacements dans leur pays de résidence.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2006Art. 17 → Version 4
- Arrêté du 6 octobre 2006
Art. 17

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