Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de remboursement des frais d'hébergement et des indemnités journalières
Résumé. Les frais d'hébergement hôtelier sont remboursés au réel dans certains cas spécifiques, et les agents en poste à l'étranger perçoivent 100 % des indemnités journalières pour les déplacements dans leur pays de résidence.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 octobre 2006Art. 17 → Version 4
- Arrêté du 6 octobre 2006Art. 17