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Arrêté du 16 avril 2008

Article 1

Abrogé16 avril 2013

Créé le 1 février 2008

Par dérogation à l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé, les membres du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur autres que son président peuvent percevoir une indemnité d'hébergement dans la limite de deux fois le taux maximal prévu au a de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 précité. Cette indemnité ne peut excéder le montant des frais réellement engagés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 février 2008 au lundi 15 avril 2013

Modifié parArrêté du 16 juin 2009art. 2

En vigueur du vendredi 1 février 2008 au vendredi 26 juin 2009