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DÉCRET n°2015-1212 du 30 septembre 2015

constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création de la métropole du Grand Paris

Résumé. Ce décret crée la métropole du Grand Paris en listant ses communes, fixant son siège et ses règles de gestion, applicables à partir du 1er janvier 2016.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5219-1 et suivants (Création et compétences de la métropole du Grand Paris) ;

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 (Loi de modernisation des collectivités territoriales) de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, notamment son article 12 (Création de la métropole du Grand Paris) ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (Loi du 7 août 2015 renforçant les collectivités territoriales) portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment son article 59 (Modifications des compétences intercommunales et gestion budgétaire des aéroports) ;

Vu la délibération de la commune d'Argenteuil en date du 18 juillet 2014 ;

Vu la délibération de la commune de Paray-Vieille-Poste en date du 23 septembre 2014 ;

Vu la délibération de la commune de Juvisy-sur-Orge en date du 1er septembre 2015 ;

Vu la délibération de la commune d'Athis-Mons en date du 2 septembre 2015 ;

Vu la délibération de la commune de Morangis en date du 3 septembre 2015 ;

Vu la délibération de la commune de Paray-Vieille-Poste en date du 3 septembre 2015 ;

Vu la délibération de la commune de Viry-Châtillon en date du 3 septembre 2015 ;

Vu la délibération de la commune de Savigny-sur-Orge en date du 4 septembre 2015,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Liste des communes de la métropole du Grand Paris

Résumé. Le décret liste les communes qui forment la métropole du Grand Paris.

La métropole du Grand Paris est constituée, à la date de sa création, des communes suivantes :
ABLON-SUR-SEINE, ALFORTVILLE, ANTONY, ARCUEIL, ARGENTEUIL, ASNIERES-SUR-SEINE, ATHIS-MONS, AUBERVILLIERS, AULNAY-SOUS-BOIS, BAGNEUX, BAGNOLET, BOBIGNY, BOIS-COLOMBES, BOISSY-SAINT-LEGER, BONDY, BONNEUIL-SUR-MARNE, BOULOGNE-BILLANCOURT, BOURG-LA-REINE, BRY-SUR-MARNE, CACHAN, CHAMPIGNY-SUR-MARNE, CHARENTON-LE-PONT, CHATENAY-MALABRY, CHATILLON, CHAVILLE, CHENNEVIERES-SUR-MARNE, CHEVILLY-LARUE, CHOISY-LE-ROI, CLAMART, CLICHY, CLICHY-SOUS-BOIS, COLOMBES, COUBRON, COURBEVOIE, CRETEIL, DRANCY, DUGNY, EPINAY-SUR-SEINE, FONTENAY-AUX-ROSES, FONTENAY-SOUS-BOIS, FRESNES, GAGNY, GARCHES, GENNEVILLIERS, GENTILLY, GOURNAY-SUR-MARNE, ISSY-LES-MOULINEAUX, IVRY-SUR-SEINE, JOINVILLE-LE-PONT, JUVISY-SUR-ORGE, LA COURNEUVE, LA GARENNE-COLOMBES, LA QUEUE-EN-BRIE, LE BLANC-MESNIL, LE BOURGET, LE KREMLIN-BICETRE, LE PERREUX-SUR-MARNE, LE PLESSIS-ROBINSON, LE PLESSIS-TREVISE, LE PRE-SAINT-GERVAIS, LE RAINCY, LES LILAS, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS, LEVALLOIS-PERRET, L'HAY-LES-ROSES, L'ILE-SAINT-DENIS, LIMEIL-BREVANNES, LIVRY-GARGAN, MAISONS-ALFORT, MALAKOFF, MANDRES-LES-ROSES, MARNES-LA-COQUETTE, MAROLLES-EN-BRIE, MEUDON, MONTFERMEIL, MONTREUIL, MONTROUGE, MORANGIS, NANTERRE, NEUILLY-PLAISANCE, NEUILLY-SUR-MARNE, NEUILLY-SUR-SEINE, NOGENT-SUR-MARNE, NOISEAU, NOISY-LE-GRAND, NOISY-LE-SEC, ORLY, ORMESSON-SUR-MARNE, PANTIN, PARAY-VIEILLE-POSTE, PARIS, PERIGNY, PIERREFITTE-SUR-SEINE, PUTEAUX, ROMAINVILLE, ROSNY-SOUS-BOIS, RUEIL-MALMAISON, RUNGIS, SAINT-CLOUD, SAINT-DENIS, SAINT-MANDE, SAINT-MAUR-DES-FOSSES, SAINT-MAURICE, SAINT-OUEN, SANTENY, SAVIGNY-SUR-ORGE, SCEAUX, SEVRAN, SEVRES, STAINS, SUCY-EN-BRIE, SURESNES, THIAIS, TREMBLAY-EN-FRANCE, VALENTON, VANVES, VAUCRESSON, VAUJOURS, VILLECRESNES, VILLE-D'AVRAY, VILLEJUIF, VILLEMOMBLE, VILLENEUVE-LA-GARENNE, VILLENEUVE-LE-ROI, VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, VILLEPINTE, VILLETANEUSE, VILLIERS-SUR-MARNE, VINCENNES, VIRY-CHATILLON, VITRY-SUR-SEINE.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Localisation du siège de la métropole du Grand Paris

Résumé. Le siège de la métropole du Grand Paris est fixé au 19, rue Leblanc à Paris.

Le siège de la métropole du Grand Paris est fixé à l'adresse suivante :
19, rue Leblanc, 75015 Paris.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Gestion financière de la métropole du Grand Paris

Résumé. Le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France gère les comptes de la métropole du Grand Paris.

Les fonctions de comptable public de la métropole du Grand Paris sont assurées par le directeur régional des finances publiques de la région d'Ile-de-France.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur des dispositions du décret

Résumé. Ce décret précise que les règles qu'il contient commenceront à s'appliquer le 1er janvier 2016, date de création de la métropole du Grand Paris.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016, date de création de la métropole du Grand Paris.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Application du décret sur la métropole du Grand Paris

Résumé. Le décret charge les ministres de l'intérieur, de la décentralisation et le secrétaire d'Etat à la réforme territoriale d'appliquer les règles concernant la métropole du Grand Paris.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale,

André Vallini

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

DÉCRET n°2015-1212 du 30 septembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5