Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des taux de remboursement des frais de mission
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2006Art. 1
Arrêté du 26 février 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2006
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2006Art. 1
Source : Légifrance
Modification des remboursements de frais pour les missions
Arrêté du 26 février 2019 · art. 1
Modification des taux d'indemnité de mission pour les agents à l'étranger
Arrêté du 26 février 2019 · art. 3
Art. 1 (V)
Arrêté du 3 juillet 2006
Liste des communes de la métropole du Grand Paris
DÉCRET n°2015-1212 du 30 septembre 2015 · art. 1