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Arrêté du 31 août 2011

Article 1

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Article 1

Par dérogation à l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé, les membres du Bureau des longitudes et ses conférenciers extérieurs peuvent percevoir, dans le cadre de leurs activités comme membres du Bureau des longitudes ou comme conférenciers extérieurs à l'établissement, une indemnité d'hébergement dans la limite de deux fois le taux maximal prévu au a de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 précité. Cette indemnité ne peut excéder le montant des frais effectivement engagés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 octobre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2014

Par dérogation à l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé, les membres du Bureau des longitudes et ses conférenciers extérieurs peuvent percevoir, dans le cadre de leurs activités comme membres du Bureau des longitudes ou comme conférenciers extérieurs à l'établissement, une indemnité d'hébergement dans la limite de deux fois le taux maximal prévu au a de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 précité. Cette indemnité ne peut excéder le montant des frais effectivement engagés.

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En vigueur du mercredi 5 octobre 2011 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance