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Arrêté du 30 octobre 2006

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Article 2

Les agents qui effectuent une mission en outre-mer perçoivent une indemnité journalière égale au montant de la dépense effectivement engagée dans la limite de l'un des deux taux maximaux fixés au paragraphe b de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé relatif aux taux des indemnités de mission.

Le montant des frais donnant lieu à une indemnisation journalière de l'agent comprend l'hébergement, la restauration ainsi que les frais divers auxquels l'agent doit faire face tels que les frais d'utilisation de parcs de stationnement pour tout véhicule dont la location est rendue nécessaire au titre de la mission, les dépenses de vaccinations obligatoires, de transport en commun, de taxi dès lors que ces frais n'ont pas été pris en charge directement par l'administration.

L'indemnité journalière de tournée, d'un montant égal à 70 % du montant de l'indemnité journalière précitée, peut être décomposée en une indemnité d'hébergement et/ou d'une ou plusieurs indemnités de repas.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 avril 2007

Créé le 9 novembre 2006 · Abrogé le 26 avril 2007

Les agents qui effectuent une mission en outre-mer perçoivent une indemnité journalière égale au montant de la dépense effectivement engagée dans la limite de l'un des deux taux maximaux fixés au paragraphe b de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé relatif aux taux des indemnités de mission.

Le montant des frais donnant lieu à une indemnisation journalière de l'agent comprend l'hébergement, la restauration ainsi que les frais divers auxquels l'agent doit faire face tels que les frais d'utilisation de parcs de stationnement pour tout véhicule dont la location est rendue nécessaire au titre de la mission, les dépenses de vaccinations obligatoires, de transport en commun, de taxi dès lors que ces frais n'ont pas été pris en charge directement par l'administration.

L'indemnité journalière de tournée, d'un montant égal à 70 % du montant de l'indemnité journalière précitée, peut être décomposée en une indemnité d'hébergement et/ou d'une ou plusieurs indemnités de repas.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 26 avril 2007

En vigueur du jeudi 9 novembre 2006 au mercredi 25 avril 2007

Source : Légifrance