JORF n°0288 du 12 décembre 2015

Article 20

Article 20

Le stagiaire qui a été absent du stage national de formation pratique en raison de l'un des congés prévus aux a et b du 1° de l'article L. 4138-2 du code de la défense pendant une durée cumulée supérieure à cinq jours, fait l'objet d'une mesure de report de formation.


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Version 1

Le stagiaire qui a été absent du stage national de formation pratique en raison de l'un des congés prévus aux a et b du 1° de l'article L. 4138-2 du code de la défense pendant une durée cumulée supérieure à cinq jours, fait l'objet d'une mesure de report de formation.