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Arrêté du 24 novembre 2015

modifiant l'arrêté du 15 avril 2004 relatif aux élections des représentants des élèves au conseil d'administration ainsi qu'au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre

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La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 97-1085 du 25 novembre 1997 modifié relatif à l'Ecole du Louvre, notamment ses articles 9, 12 et 21 ;

Vu l'arrêté du 15 avril 2004 modifié relatif aux élections des représentants des élèves au conseil d'administration ainsi qu'au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles électorales par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté modifie les règles des élections en introduisant des binômes de candidats et des conditions de vote spécifiques.

L'arrêté du 15 avril 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des modalités d'élection des représentants étudiants) à 5 (Modification du mode de vote pour le conseil des études et de la recherche) du présent arrêté.

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Modification des modalités d'élection des représentants étudiants

Résumé. Les élections au conseil d'administration de l'École du Louvre se font désormais par binôme titulaire-suppléant, élu à la majorité des voix.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 avril 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 15 avril 2004
Art. 3
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Modification de la durée du mandat des représentants des élèves

Résumé. Les représentants des élèves à l'École du Louvre sont élus pour un an et peuvent être remplacés par leur suppléant en cas d'incapacité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 avril 2004Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 15 avril 2004
Art. 5
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Modification des déclarations de candidature à l'École du Louvre

Résumé. Les candidats à l'École du Louvre doivent maintenant déposer une déclaration de candidature signée avec leurs informations personnelles et, pour le conseil d'administration, une déclaration conjointe avec leur suppléant.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 avril 2004Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 15 avril 2004
Art. 6
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Modification du mode de vote pour le conseil des études et de la recherche

Résumé. Le vote pour le conseil des études et de la recherche doit maintenant se faire avec deux bulletins sans rayures.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 avril 2004Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 15 avril 2004
Art. 12

En vigueur depuis le 13 décembre 2015

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Rôle du directeur de l'Ecole du Louvre

Résumé. Le directeur de l'Ecole du Louvre doit appliquer un nouvel arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur de l'Ecole du Louvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 novembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des musées de France,

M.-C. Labourdette

En vigueur depuis le dimanche 13 décembre 2015

Arrêté du 24 novembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6