En vigueur depuis le 13 décembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles électorales par un nouvel arrêté
L'arrêté du 15 avril 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des modalités d'élection des représentants étudiants) à 5 (Modification du mode de vote pour le conseil des études et de la recherche) du présent arrêté.
1 version