A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réorganisation des sections du Comité national de la recherche scientifique
- Arrêté du 2 décembre 2011Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 2 décembre 2011 fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique, notamment son article 23 (Organisation des sections de recherche) ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2011 fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique ;
Vu l'avis du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique des 24 et 25 septembre 2015 ;
Vu l'avis du comité technique du Centre national de la recherche scientifique du 4 novembre 2015 ;
Vu l'avis du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique du 3 décembre 2015 ;
Sur la proposition du président du Centre national de la recherche scientifique,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2011Art. 1
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1 modifié
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2015 - art. 1
Créé le 13 décembre 2015 · Abrogé le 28 décembre 2015
Les dispositions de l'article 1er ci-dessus entreront en vigueur à la date du renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique qui suivra la publication du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 13 décembre 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 décembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du service de la performance du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche,
C. Coste