JORF n°0288 du 12 décembre 2015

Arrêté du 3 décembre 2015

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique, notamment son article 23 ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2011 fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique ;

Vu l'avis du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique des 24 et 25 septembre 2015 ;

Vu l'avis du comité technique du Centre national de la recherche scientifique du 4 novembre 2015 ;

Vu l'avis du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique du 3 décembre 2015 ;

Sur la proposition du président du Centre national de la recherche scientifique,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 décembre 2011 > > Art. 1 > >

Article 2

Les dispositions de l'article 1er ci-dessus entreront en vigueur à la date du renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique qui suivra la publication du présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du service de la performance du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche,

C. Coste