Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2015, M. BOSC (David) est nommé notaire à la résidence de Poligny (Jura), en remplacement de M. CHOPARD (Jean-Michel, Louis), démissionnaire.
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2015, M. BOSC (David) est nommé notaire à la résidence de Poligny (Jura), en remplacement de M. CHOPARD (Jean-Michel, Louis), démissionnaire.
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