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Décret n°2015-1631 du 11 décembre 2015

relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

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Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 12 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle réglementation sur les mouvements d'oiseaux en Dordogne

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur pour limiter les mouvements d'oiseaux hors de la Dordogne à cause d'un risque faible mais présent de grippe aviaire.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2015 déterminant une zone réglementée à faible risque à la suite d'une déclaration d'influenza aviaire hautement pathogène et limitant certains mouvements hors du territoire national depuis le département de la Dordogne.

En vigueur depuis le 12 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur immédiate d'un décret sur l'influenza aviaire

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour gérer une zone à risque à cause d'une maladie des oiseaux.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 11 décembre 2015.

Manuel Valls

En vigueur depuis le samedi 12 décembre 2015

Décret n°2015-1631 du 11 décembre 2015
Article 1
Article 2