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Arrêté du 11 décembre 2015

modifiant l'arrêté du 2 décembre 2015 déterminant une zone réglementée à faible risque à la suite d'une déclaration d'influenza aviaire hautement pathogène et limitant certains mouvements hors du territoire national depuis le département de la Dordogne

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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil ;

Vu le règlement (CE) n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 ;

Vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE ;

Vu la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE ;

Vu la décision 2006/415/CE de la Commission du 14 juin 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/135/CE ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 221-1 (Définition des maladies animales réglementées) à L. 221-9 (Compétence territoriale étendue pour les agents de santé animale), L. 223-1 (Rôle des maires en cas d'épizootie) à L. 223-8 (Mesures sanitaires en cas de maladie animale), R. 223-3 (Obligation d'information en cas de suspicion de maladie réglementée) à R. 223-12 (Obligations du vétérinaire sanitaire lors des foires et marchés), D. 223-22-2 (Réseau d'alerte pour les maladies animales) à D. 223-22-17 (Information à la Commission européenne en cas de vaccination d'urgence) ;

Vu le décret du 11 décembre 2015 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2015 déterminant une zone réglementée à faible risque à la suite d'une déclaration d'influenza aviaire hautement pathogène et limitant certains mouvements hors du territoire national depuis le département de la Dordogne ;

Vu les résultats d'analyses du laboratoire national de référence de l'influenza aviaire et de la maladie de Newcastle, référencés n° 150331 du 24 novembre 2015, n° 150354 du 6 décembre 2015, n° 150364 du 8 décembre 2015, mettant en évidence un gène H5 d'influenza aviaire possédant un site de clivage correspondant à celui d'un virus hautement pathogène et mettant en évidence un gène N1 d'influenza aviaire ;

Vu les résultats d'analyses du laboratoire national de référence de l'influenza aviaire et de la maladie de Newcastle référencés n° 150356 du 7 décembre 2015, n° 150360 du 7 décembre 2015 et n° 150367 du 9 décembre 2015, mettant en évidence un gène H5 d'influenza aviaire possédant un site de clivage correspondant à celui d'un virus hautement pathogène ;

Vu l'urgence ;

Sur proposition du directeur général de l'alimentation,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des zones à faible risque d'influenza aviaire

Résumé. Les zones à faible risque d'influenza aviaire en Dordogne sont précisées et modifiées pour mieux contrôler les mouvements d'oiseaux.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 2 décembre 2015Sct. Chapitre III : Mesures applicables à certains mouvements hors du territoire national
- ARRÊTÉ du 2 décembre 2015
Sct. Chapitre III : Mesures applicables à certains mouvements hors du territoire national

En vigueur depuis le 12 décembre 2015

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Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2015 confie aux préfets et au directeur général de l'alimentation la tâche de le faire appliquer.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le samedi 12 décembre 2015

Arrêté du 11 décembre 2015
Article 1
Article 2
Annexe