Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil ;
Vu le règlement (CE) n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 ;
Vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE ;
Vu la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE ;
Vu la décision 2006/415/CE de la Commission du 14 juin 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/135/CE ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 221-1 (Définition des maladies animales réglementées)Art. L.221-1Définition des maladies animales réglementéesLes maladies animales réglementées sont celles listées dans un règlement européen ou par le ministre de l'agriculture pour protéger les animaux. à L. 221-9 (Compétence territoriale étendue pour les agents de santé animale)Art. L.221-9Compétence territoriale étendue pour les agents de santé animaleLe ministre de l'agriculture peut donner à certains agents la compétence d'agir sur tout le territoire français pour lutter contre les maladies animales., L. 223-1 (Rôle des maires en cas d'épizootie)Art. L.223-1Rôle des maires en cas d'épizootieLes maires doivent prévenir le préfet en cas de maladie animale et peuvent prendre des mesures pour l'arrêter. à L. 223-8 (Mesures sanitaires en cas de maladie animale)Art. L.223-8Mesures sanitaires en cas de maladie animaleEn cas de maladie animale, le préfet peut prendre des mesures pour limiter la propagation, comme isoler les animaux ou interdire leur vente., R. 223-3 (Obligation d'information en cas de suspicion de maladie réglementée)Art. R.223-3Obligation d'information en cas de suspicion de maladie réglementéeSi une maladie dangereuse est détectée, le maire prévient les autorités et prend des mesures, le préfet peut faire plus. à R. 223-12 (Obligations du vétérinaire sanitaire lors des foires et marchés)Art. R.223-12Obligations du vétérinaire sanitaire lors des foires et marchésSi un vétérinaire voit des animaux malades lors d'un marché, il doit le signaler et les isoler., D. 223-22-2 (Réseau d'alerte pour les maladies animales)Art. D.223-22-2Réseau d'alerte pour les maladies animalesUn réseau d'alerte est créé pour surveiller et prévenir les maladies animales graves, impliquant propriétaires d'animaux, vétérinaires, préfets et laboratoires. à D. 223-22-17 (Information à la Commission européenne en cas de vaccination d'urgence)Art. D.223-22-17Information à la Commission européenne en cas de vaccination d'urgenceLe ministre de l'agriculture doit informer rapidement la Commission européenne s'il décide de vacciner d'urgence contre une maladie animale non autorisée dans l'UE. ;
Vu le décret du 11 décembre 2015 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2015 déterminant une zone réglementée à faible risque à la suite d'une déclaration d'influenza aviaire hautement pathogène et limitant certains mouvements hors du territoire national depuis le département de la Dordogne ;
Vu les résultats d'analyses du laboratoire national de référence de l'influenza aviaire et de la maladie de Newcastle, référencés n° 150331 du 24 novembre 2015, n° 150354 du 6 décembre 2015, n° 150364 du 8 décembre 2015, mettant en évidence un gène H5 d'influenza aviaire possédant un site de clivage correspondant à celui d'un virus hautement pathogène et mettant en évidence un gène N1 d'influenza aviaire ;
Vu les résultats d'analyses du laboratoire national de référence de l'influenza aviaire et de la maladie de Newcastle référencés n° 150356 du 7 décembre 2015, n° 150360 du 7 décembre 2015 et n° 150367 du 9 décembre 2015, mettant en évidence un gène H5 d'influenza aviaire possédant un site de clivage correspondant à celui d'un virus hautement pathogène ;
Vu l'urgence ;
Sur proposition du directeur général de l'alimentation,
Arrête :