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Modification des appellations de musées parisiens
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2004Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 8 juillet 2004 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
La ministre de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 8 juillet 2004 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article L. 442-1 du code du patrimoine (Conditions pour obtenir le label "musée de France"),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2004Art. 1
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1 modifié
En vigueur depuis le 13 décembre 2015
La directrice chargée des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 novembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice chargée des musées de France,
M.-C. Labourdette