Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juillet 2004 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0288 du 12 décembre 2015
Arrêté du 16 novembre 2015
La ministre de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 8 juillet 2004 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article L. 442-1 du code du patrimoine,
Arrête :
Article 2
La directrice chargée des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 novembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice chargée des musées de France,
M.-C. Labourdette