Arrêté du 3 décembre 2015

Article 21

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 21

Durant la formation au diplôme d'arme, les stagiaires ne peuvent faire l'objet de plus de deux redoublements.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé25 mars 2017

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 25 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite des redoublements dans la formation au diplôme d'arme

Résumé. Les stagiaires en formation pour un diplôme d'arme ne peuvent redoubler plus de deux fois.

Durant la formation au diplôme d'arme, les stagiaires ne peuvent faire l'objet de plus de deux redoublements.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 24 mars 2017

Source : Légifrance