Abrogé par Arrêté du 13 mars 2017 - art. 27
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 25 mars 2017
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Publication d'un arrêté sur le diplôme d'arme de la gendarmerie
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.