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Arrêté du 1er décembre 2015

portant ouverture de l'agrafe « Harpie » sur la médaille de la protection militaire du territoire

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Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2015-853 du 13 juillet 2015 (Création de la médaille de la protection militaire du territoire) portant création de la médaille de la protection militaire du territoire,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une nouvelle médaille militaire

Résumé. Une nouvelle médaille en bronze appelée 'Harpie' est créée pour récompenser les efforts de protection militaire.

Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription " Harpie " sur la médaille de la protection militaire du territoire.

En vigueur depuis le 13 décembre 2015

Peuvent y prétendre les personnels militaires qui ont participé de manière effective, sur le territoire du département et de la région d'outre-mer de Guyane, à la mission " Harpie " depuis le 1er mars 2008 et jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement, pendant une durée minimale de trente jours, continus ou discontinus.

En vigueur depuis le 13 décembre 2015

Les personnes tuées, blessées ou citées avec attribution de la médaille d'or de la défense nationale, à l'occasion de l'opération y ouvrant droit, peuvent être décorées de cette médaille sans condition de durée de participation.

En vigueur depuis le 13 décembre 2015

Reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe " Harpie " les commandants de formation administrative ou assimilés ou les autorités dont ils relèvent.

En vigueur depuis le 13 décembre 2015

Les commandants de formation administrative ou assimilés ou les autorités dont ils relèvent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2015.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le dimanche 13 décembre 2015

Arrêté du 1er décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5