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Arrêté du 2 décembre 2015

modifiant l'arrêté du 24 décembre 2014 fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut particulier du corps des architectes et urbanistes de l'Etat

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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et la ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2014 fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut particulier du corps des architectes et urbanistes de l'Etat,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de fonctions éligibles pour la promotion des architectes et urbanistes

Résumé. L'arrêté ajoute de nouvelles fonctions éligibles pour la promotion des architectes et urbanistes de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des départements pour les architectes des bâtiments de France

Résumé. La liste des départements concernés par les fonctions d'architecte des bâtiments de France et chef de service territorial d'architecture et du patrimoine est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 24 décembre 2014Art. Annexe I
- ARRÊTÉ du 24 décembre 2014
Art. Annexe I
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Liste des départements et régions pour les chefs de service

Résumé. Un arrêté liste les départements et régions concernés par les fonctions de chef de service dans certaines directions territoriales.

A créé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 24 décembre 2014Art. Annexe IIARRÊTÉ du 24 décembre 2014Art. Annexe IIIARRÊTÉ du 24 décembre 2014Art. Annexe IV
- ARRÊTÉ du 24 décembre 2014
Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 13 décembre 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 décembre 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2015.

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

C. Avezard

La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

C. Avezard

La ministre de la culture et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des ressources humaines,

C. Chérie

En vigueur depuis le dimanche 13 décembre 2015

Arrêté du 2 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4