Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 24 décembre 2014 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0288 du 12 décembre 2015
Arrêté du 2 décembre 2015
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et la ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2014 fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut particulier du corps des architectes et urbanistes de l'Etat,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 24 décembre 2014 > > Art. Annexe I > >
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1 modifié
Article 3
A créé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 24 décembre 2014 > > Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV > >
1 version
3 créés
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 décembre 2015.
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
T. Le Goff
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
C. Avezard
La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
C. Avezard
La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des ressources humaines,
C. Chérie