Arrêté du 3 décembre 2015

Article 22

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Article 22

Lors des différentes épreuves, il est interdit aux candidats :

  • d'introduire sur le lieu des épreuves tout document, note ou matériel non autorisé ;
  • de communiquer entre eux ou de recevoir quelque renseignement que ce soit ;
  • de sortir de la salle, pour les épreuves qui en nécessitent une, sans autorisation.

Les candidats doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires.
Toute fraude ou toute tentative de fraude entraîne l'exclusion de la formation. L'exclusion est prononcée par le sous-directeur des compétences ou, le cas échéant, par le président du jury. Aucune décision ne peut être prise sans que l'intéressé n'ait été mis à même de présenter sa défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 mars 2017

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 25 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles à respecter lors des épreuves et conséquences en cas de fraude

Résumé. Les candidats aux épreuves doivent respecter des règles strictes : pas de documents interdits, pas de communication entre eux, et ils ne peuvent quitter la salle sans autorisation. Toute fraude entraîne une exclusion après une défense possible.

Lors des différentes épreuves, il est interdit aux candidats :

  • d'introduire sur le lieu des épreuves tout document, note ou matériel non autorisé ;
  • de communiquer entre eux ou de recevoir quelque renseignement que ce soit ;
  • de sortir de la salle, pour les épreuves qui en nécessitent une, sans autorisation.

Les candidats doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires.
Toute fraude ou toute tentative de fraude entraîne l'exclusion de la formation. L'exclusion est prononcée par le sous-directeur des compétences ou, le cas échéant, par le président du jury. Aucune décision ne peut être prise sans que l'intéressé n'ait été mis à même de présenter sa défense.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 24 mars 2017

Source : Légifrance