Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-939 du 12 septembre 2008 > > Art. 14 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0288 du 12 décembre 2015
Décret n°2015-1635 du 10 décembre 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers sous contrat ;
Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires ;
Vu le décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger ;
Vu le décret n° 2008-957 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux maîtres ouvriers des armées ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008 > > Art. 25 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-956 du 12 septembre 2008 > > Art. 39 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-957 du 12 septembre 2008 > > Art. 14, Art. 22 > >
1 version
2 modifiés
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-961 du 12 septembre 2008 > > Art. 23 > >
1 version
1 modifié
Article 6
Le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 décembre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu