Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 décembre 2015

relatif à la nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le code de commerce, notamment son article R. 123-223 ;
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, notamment son article 45 modifiant l'article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat ;
Vu le décret n° 98-247 du 2 avril 1998 modifié relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers, notamment son article 7 et son annexe ;
Vu le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises ;
Vu le décret n° 2015-592 du 1er juin 2015 relatif à l'inscription au répertoire des métiers des crémiers-fromagers ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2008 relatif à la nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat ;
Vu l'avis du Conseil national de l'information statistique en date du 18 novembre 2015,
Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions annexes d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 4 décembre 2015 modifie les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 10 juillet 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 juillet 2008Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 10 juillet 2008
Art. Annexe

En vigueur depuis le 13 décembre 2015

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2015.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

J.-L. Tavernier

Le directeur général des entreprises,

P. Faure

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

J.-L. Tavernier

En vigueur depuis le dimanche 13 décembre 2015

Arrêté du 4 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3