ARRÊTÉ du 29 octobre 2015

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 22-1

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Création d'une mission pour le système d'information Agorha

Résumé. La mission du système d'information Agorha est créée pour gérer et maintenir le système de solde des militaires de la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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