ARRÊTÉ du 29 octobre 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 20

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Redéfinition des missions de la sous-direction de la gestion du personnel

Résumé. La sous-direction de la gestion du personnel de la gendarmerie nationale voit ses missions précisées et recentrées sur le personnel actif, avec une meilleure intégration des civils.

A modifié les dispositions suivantes :

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