Article 2
Au premier alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé, les mots : « la sous-direction de l'organisation et des effectifs, » sont supprimés.
1 version
Au premier alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé, les mots : « la sous-direction de l'organisation et des effectifs, » sont supprimés.
1 version
Au premier alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé, les mots : « la sous-direction de l'organisation et des effectifs, » sont supprimés.