Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Résumé. La sous-direction de la politique des ressources humaines voit ses missions modifiées, notamment en supprimant la gestion du système d'information et en ajoutant le contrôle interne des ressources humaines.
A modifié les dispositions suivantes :