ARRÊTÉ du 29 octobre 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 19

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Modification des missions de la sous-direction de la politique des ressources humaines

Résumé. La sous-direction de la politique des ressources humaines voit ses missions modifiées, notamment en supprimant la gestion du système d'information et en ajoutant le contrôle interne des ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

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