JORF n°0263 du 13 novembre 2015

Article 5

Article 5

L'article 19 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Le dernier alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :
«-met en œuvre les procédures et le suivi du contrôle interne des ressources humaines dans le domaine de la solde et participe à la veille règlementaire. » ;
2° Le quatrième alinéa du II est supprimé.


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Version 1

L'article 19 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :

1° Le dernier alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :

«-met en œuvre les procédures et le suivi du contrôle interne des ressources humaines dans le domaine de la solde et participe à la veille règlementaire. » ;

2° Le quatrième alinéa du II est supprimé.