ARRÊTÉ du 29 octobre 2015

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 18

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation de la direction des personnels militaires

Résumé. La direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ajoute une mission pour le système d'information Agorha et élabore la politique des ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance