ARRÊTÉ du 29 octobre 2015

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 14

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Suppression des règles d'organisation d'une sous-direction

Résumé. L'article abroge les dispositions de l'article 14 d'un arrêté de 2013 concernant l'organisation et les effectifs d'une sous-direction.

A abrogé les dispositions suivantes :

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