Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles d'organisation d'une sous-direction
Résumé. L'article abroge les dispositions de l'article 14 d'un arrêté de 2013 concernant l'organisation et les effectifs d'une sous-direction.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 août 2013Art. 14 : Organisation de la sous-direction des effectifs
- Arrêté du 12 août 2013Art. 14