ARRÊTÉ du 29 octobre 2015

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 30

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Modification des organismes extérieurs de la gendarmerie nationale

Résumé. L'arrêté modifie la structure des organismes extérieurs de la gendarmerie nationale, en changeant leurs noms et leurs missions.

A modifié les dispositions suivantes :

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