En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant des dispositions existantes
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016, modifiant plusieurs articles d'un arrêté de 2013.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016.