ARRÊTÉ du 29 octobre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 6

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Modification des rôles des conseillers de la gendarmerie nationale

Résumé. L'arrêté modifie les rôles des conseillers de la gendarmerie nationale en ajoutant des responsabilités spécifiques pour chaque conseiller.

A modifié les dispositions suivantes :

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