ARRÊTÉ du 29 octobre 2015

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 26

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Modification des attributions de la sous-direction

Résumé. La sous-direction de l'organisation et des effectifs propose désormais la politique en matière d'organisation, d'effectifs et de dotations des formations.

A modifié les dispositions suivantes :

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