Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une délégation pour la gestion des réservistes de la gendarmerie
Résumé. La délégation aux réserves de la gendarmerie gère les réservistes, leur formation et le budget.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 août 2013Art. 27-1 : Organisation de la délégation aux réserves de la gendarmerie
- Arrêté du 12 août 2013Art. 27-1