JORF n°0159 du 6 juillet 2024

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions et documents requis pour la demande d'habilitation de formation aux premiers secours

Résumé Pour enseigner les premiers secours, il faut donner des détails sur comment et quoi enseigner.

Toute demande d'habilitation est accompagnée des référentiels internes de formation et de certification relatifs à chaque unité d'enseignement de sécurité civile sollicitée.
Ces référentiels internes de formation et de certification précisent :

- l'intitulé précis de la formation ;
- les objectifs de formation : l'objectif général et ses déclinaisons par partie et séquence ;
- le public cible et les conditions d'admission en formation ;
- la durée de la formation dont le temps de face-à-face pédagogique ;
- le taux d'encadrement nécessaire, en nombre de formateurs et qualifications, fixé par l'organisme habilité ;
- un synopsis détaillant notamment la durée des différentes parties et séquences de formation ;
- la liste des matériels techniques et pédagogiques nécessaires pour la formation ;
- les méthodes et outils d'évaluation et de certification ;
- les modèles de procès-verbaux, certificats de compétences et attestations ;
- les règles administratives en vigueur, propres à l'organisme, relatives à la signature des procès-verbaux, certificats de compétences et attestations ;
- les règles d'archivage des documents de formation.


Historique des versions

Version 1

Toute demande d'habilitation est accompagnée des référentiels internes de formation et de certification relatifs à chaque unité d'enseignement de sécurité civile sollicitée.

Ces référentiels internes de formation et de certification précisent :

- l'intitulé précis de la formation ;

- les objectifs de formation : l'objectif général et ses déclinaisons par partie et séquence ;

- le public cible et les conditions d'admission en formation ;

- la durée de la formation dont le temps de face-à-face pédagogique ;

- le taux d'encadrement nécessaire, en nombre de formateurs et qualifications, fixé par l'organisme habilité ;

- un synopsis détaillant notamment la durée des différentes parties et séquences de formation ;

- la liste des matériels techniques et pédagogiques nécessaires pour la formation ;

- les méthodes et outils d'évaluation et de certification ;

- les modèles de procès-verbaux, certificats de compétences et attestations ;

- les règles administratives en vigueur, propres à l'organisme, relatives à la signature des procès-verbaux, certificats de compétences et attestations ;

- les règles d'archivage des documents de formation.