Arrêté du 17 juin 2024

Article 3

Nouvelle version à venir1 octobre 2026

Créé le 7 juillet 2024 · Remplacé par une nouvelle version le 1 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'habilitation pour la formation aux premiers secours

Résumé. Pour enseigner les premiers secours, il faut fournir des documents détaillant la formation et ses règles.

Toute demande d'habilitation est accompagnée des référentiels internes de formation et de certification relatifs à chaque unité d'enseignement de sécurité civile sollicitée.
Ces référentiels internes de formation et de certification précisent :

  • l'intitulé précis de la formation ;
  • les objectifs de formation : l'objectif général et ses déclinaisons par partie et séquence ;
  • le public cible et les conditions d'admission en formation ;
  • la durée de la formation dont le temps de face-à-face pédagogique ;
  • le taux d'encadrement nécessaire, en nombre de formateurs et qualifications, fixé par l'organisme habilité ;
  • un synopsis détaillant notamment la durée des différentes parties et séquences de formation ;
  • la liste des matériels techniques et pédagogiques nécessaires pour la formation ;
  • les méthodes et outils d'évaluation et de certification ;
  • les modèles de procès-verbaux, certificats de compétences et attestations ;
  • les règles administratives en vigueur, propres à l'organisme, relatives à la signature des procès-verbaux, certificats de compétences et attestations ;
  • les règles d'archivage des documents de formation.

Historique des versions

Remplacé par une nouvelle version à compter du jeudi 1 octobre 2026

En vigueur du dimanche 7 juillet 2024 au mercredi 30 septembre 2026