Arrêté du 15 juin 2024

Article 3

Abrogation à venir1 octobre 2026

Créé le 10 juillet 2024 · Sera abrogé le 1 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des organismes de formation en matière de sécurité civile

Résumé. Les organismes de formation doivent suivre les règles, avoir des formateurs qualifiés, les former régulièrement et ne pas déléguer à des tiers non autorisés.

Les organismes habilités et ceux qui bénéficient d'une délégation s'engagent à :

  • assurer les formations conformément aux conditions décrites dans le référentiel de formation validé par le ministre chargé de la sécurité civile ;
  • disposer d'un nombre suffisant de formateurs de formateurs et de formateurs, à jour de leur formation continue, pour la conduite satisfaisante des sessions qu'ils organisent ;
  • assurer ou faire assurer la formation continue de ses formateurs de formateurs et formateurs ;
  • proposer au préfet de département des formateurs de formateurs et formateurs pour participer aux jurys d'examens des différentes formations aux premiers secours ;
  • mettre à disposition de ses formateurs de formateurs et formateurs, les matériels techniques et pédagogiques nécessaires aux formations ;
  • ne pas confier la réalisation des formations à une personne morale tierce non habilitée.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 1 octobre 2026
Entrera en vigueur le jeudi 1 octobre 2026

Modifié parArrêté du 29 juillet 2026art. 4

Les organismes habilités et ceux qui bénéficient d'une délégation s'engagent

\- assurer les formations conformément aux conditions décrites dans le référentiel de formation validé par le ministre chargé de la sécurité civile ; \-disposer d'un nombre suffisant de formateurs de formateurs et de formateurs, à jour de leur formation continue, pour la conduite satisfaisante des sessions qu'ils organisent ; \-assurer ou faire assurer la formation continue de ses formateurs de formateurs et formateurs ; \-proposer au préfet de département des formateurs de formateurs et formateurs pour participer aux jurys d'examens des différentes formations aux premiers secours ; \-mettre à disposition de ses formateurs de formateurs et formateurs, les matériels techniques et pédagogiques nécessaires aux formations ; \-ne pas confier la réalisation des formations à une personne morale tierce non habilitée:

\- ce que les publicités ou productions de documents en lien avec les actions de formation fassent l'objet d'une identification claire de l'organisme de formation habilité.

En vigueur du mercredi 10 juillet 2024 au mercredi 30 septembre 2026

Les organismes habilités et ceux qui bénéficient d'une délégation s'engagent à :

  • assurer les formations conformément aux conditions décrites dans le référentiel de formation validé par le ministre chargé de la sécurité civile ;
  • disposer d'un nombre suffisant de formateurs de formateurs et de formateurs, à jour de leur formation continue, pour la conduite satisfaisante des sessions qu'ils organisent ;
  • assurer ou faire assurer la formation continue de ses formateurs de formateurs et formateurs ;
  • proposer au préfet de département des formateurs de formateurs et formateurs pour participer aux jurys d'examens des différentes formations aux premiers secours ;
  • mettre à disposition de ses formateurs de formateurs et formateurs, les matériels techniques et pédagogiques nécessaires aux formations ;
  • ne pas confier la réalisation des formations à une personne morale tierce non habilitée.