Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précisions des règles pour l'autorisation de formation aux premiers secours
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des publics cibles pour la formationArrêté du 17 juin 2024Art. 3 : Documents requis pour l'habilitation des formations aux premiers secours
→ Version 2 : Ajout des modalités de recours et des modèles de documents
- Arrêté du 17 juin 2024Art. 1, Art. 3