Arrêté du 29 juillet 2026

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juin 2024

Art. 3

- Arrêté du 15 juin 2024

Art. 3

- Arrêté du 15 juin 2024

Art. 3

- Arrêté du 15 juin 2024

Art. 5

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Identification obligatoire des organismes de formation

Résumé. Les organismes de formation en premiers secours et sécurité civile doivent maintenant clairement identifier leur organisme dans leurs publicités ou documents.

A modifié les dispositions suivantes :

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