Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Identification obligatoire des organismes de formation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une obligation d'identificationArrêté du 15 juin 2024Art. 3 : Règles pour les organismes de formation en premiers secours
→ Version 2 : Ajout d'une obligation d'identificationArrêté du 15 juin 2024Art. 3 : Règles pour les organismes de formation en premiers secours
→ Version 2 : Ajout d'une obligation d'identification
- Arrêté du 15 juin 2024Art. 3
- Arrêté du 15 juin 2024Art. 3
- Arrêté du 15 juin 2024Art. 3
- Arrêté du 15 juin 2024Art. 5