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Arrêté du 23 janvier 1979

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Article 2

Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est délivré, par les organismes de formation, aux candidats majeurs qui ont satisfait aux épreuves de cet examen, définies par l'article 3 du présent arrêté.
La validité du diplôme délivré, à l'issue de cet examen, est de cinq ans.
Chaque organisme de formation doit déposer son modèle de brevet national, auprès du ministre chargé de la sécurité civile, pour validation avant délivrance.
L'archivage des documents de certification est réalisé pour une durée de six ans, par les organismes de formation.
Les procès-verbaux sont archivés pour une durée de trente ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1979 · Abrogé le 1 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

Résumé. Un diplôme de sécurité aquatique est délivré aux adultes qui réussissent un examen, valable 5 ans.

Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est délivré, par les organismes de formation, aux candidats majeurs qui ont satisfait aux épreuves de cet examen, définies par l'article 3 du présent arrêté.
La validité du diplôme délivré, à l'issue de cet examen, est de cinq ans.
Chaque organisme de formation doit déposer son modèle de brevet national, auprès du ministre chargé de la sécurité civile, pour validation avant délivrance.
L'archivage des documents de certification est réalisé pour une durée de six ans, par les organismes de formation.
Les procès-verbaux sont archivés pour une durée de trente ans.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 30 septembre 2026

Modifié parArrêté du 6 octobre 2019art. 1 : Modification des règles du brevet de sauvetage aquatique

En résumé. La nouvelle version précise que les organismes de formation sont responsables de la délivrance du brevet et ajoute des obligations d'archivage et de validation des modèles.

En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 22 juin 2011art. 1 : Modification des conditions d'obtention du brevet de sauvetage aquatique

En résumé. Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est désormais accessible aux majeurs sans conditions préalables spécifiques, et sa validité est limitée à cinq ans.

En vigueur du jeudi 1 septembre 1994 au jeudi 30 juin 2011

En résumé. Les conditions d'âge et de formation pour passer le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ont été clarifiées et simplifiées.

En vigueur du mercredi 5 janvier 1994 au mercredi 31 août 1994

En résumé. Les conditions d'éligibilité au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ont été élargies pour inclure deux nouveaux diplômes.

En vigueur du lundi 1 janvier 1979 au mardi 4 janvier 1994

Source : Légifrance