Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2026 - art. 14 (V)
Créé le 1 janvier 1979 · Abrogé le 1 octobre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est délivré, par les organismes de formation, aux candidats majeurs qui ont satisfait aux épreuves de cet examen, définies par l'article 3 du présent arrêté.
La validité du diplôme délivré, à l'issue de cet examen, est de cinq ans.
Chaque organisme de formation doit déposer son modèle de brevet national, auprès du ministre chargé de la sécurité civile, pour validation avant délivrance.
L'archivage des documents de certification est réalisé pour une durée de six ans, par les organismes de formation.
Les procès-verbaux sont archivés pour une durée de trente ans.