Arrêté du 11 octobre 2023

Article 4

Abrogation à venir1 octobre 2026

Créé le 28 octobre 2023 · Sera abrogé le 1 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigences préalables à l'entrée en formation dans le domaine du sport

Résumé. Pour entrer en formation dans le sport, il faut avoir des diplômes spéciaux, savoir faire des premiers secours, passer un examen pour le permis, et avoir fait trois triathlons dans les cinq dernières années.

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et à l'article A. 212-36 de ce même code, sont les suivantes :

-être titulaire de l'un des diplômes mentionnés à l'article 1er ou être admis en formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " mention " activités aquatiques et de la natation " ou à l'une des mentions du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " ou du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " citées au point 2 de ce même article ;

  • être titulaire de l'attestation de " premiers secours en équipe de niveau 1 " (PSE 1) ou son équivalent en cours de validité ;
  • être admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) et si nécessaire produire l'attestation justifiant de la vérification de maintien des acquis ;
  • avoir satisfait à l'épreuve théorique de l'examen du permis de conduire ;
  • justifier d'une participation à trois triathlons, quelles que soient les distances, dans une période de cinq années précédant l'entrée en formation.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :
1° La production de la photocopie d'un des diplômes mentionnés à l'article 1er du présent arrêté ou d'une attestation d'inscription à la formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " mention " activités aquatiques et de la natation " ou à l'une des mentions du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " ou du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " citées au point 2 de ce même article ;
2° La production de l'attestation de réussite à la formation " premiers secours en équipe de niveau 1 " (PSE 1) ou son équivalent en cours de validité ;
3° La production du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique " BNSSA " assorti, le cas échéant, de l'attestation justifiant de la vérification de maintien des acquis ou de l'attestation de réussite aux épreuves du " BNSSA " ;
4° La production de l'attestation de réussite à l'épreuve théorique de l'examen du permis de conduire ;
5° La production d'une attestation de participation à trois triathlons, délivrée par le directeur technique national du triathlon ou son représentant.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 1 octobre 2026
Entrera en vigueur le jeudi 1 octobre 2026

Modifié parArrêté du 29 juillet 2026art. 14

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article

\-être titulaire de l'un des diplômes mentionnés à l'article 1er

\-êtretitulaire de l'attestation de " premiers secours en équipe de niveau 1 " (PSE 1) ou son équivalent en cours de validité ; \-être admis à l'examen du certificatde compétencesde surveillant sauveteuraquatique (SSA) et si nécessaire produire l'attestation justifiant de la vérification de maintien des acquis ; \-avoir satisfait à l'épreuve théorique de l'examen du permis de conduire ; \-justifier d'une participation à trois triathlons, quelles que soient les distances, dans une période de cinq années précédant l'entrée en formation.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables

1° La production de la photocopie d'un des diplômes mentionnés

2° La production de l'attestation de réussite à la formation

3° La production du certificatde compétencesde surveillant sauveteuraquatique (SSA)assorti, le cas échéant, de l'attestation justifiant de la vérification de maintien des acquis ou de l'attestation de réussite aux épreuves du " SSA " ;

4° La production de l'attestation de réussite à l'épreuve théorique

5° La production d'une attestation de participation à trois triathlons,

En vigueur du samedi 28 octobre 2023 au mercredi 30 septembre 2026

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et à l'article A. 212-36 de ce même code, sont les suivantes :

-être titulaire de l'un des diplômes mentionnés à l'article 1er ou être admis en formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " mention " activités aquatiques et de la natation " ou à l'une des mentions du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " ou du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " citées au point 2 de ce même article ;

  • être titulaire de l'attestation de " premiers secours en équipe de niveau 1 " (PSE 1) ou son équivalent en cours de validité ;
  • être admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) et si nécessaire produire l'attestation justifiant de la vérification de maintien des acquis ;
  • avoir satisfait à l'épreuve théorique de l'examen du permis de conduire ;
  • justifier d'une participation à trois triathlons, quelles que soient les distances, dans une période de cinq années précédant l'entrée en formation.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :
1° La production de la photocopie d'un des diplômes mentionnés à l'article 1er du présent arrêté ou d'une attestation d'inscription à la formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " mention " activités aquatiques et de la natation " ou à l'une des mentions du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " ou du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " citées au point 2 de ce même article ;
2° La production de l'attestation de réussite à la formation " premiers secours en équipe de niveau 1 " (PSE 1) ou son équivalent en cours de validité ;
3° La production du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique " BNSSA " assorti, le cas échéant, de l'attestation justifiant de la vérification de maintien des acquis ou de l'attestation de réussite aux épreuves du " BNSSA " ;
4° La production de l'attestation de réussite à l'épreuve théorique de l'examen du permis de conduire ;
5° La production d'une attestation de participation à trois triathlons, délivrée par le directeur technique national du triathlon ou son représentant.