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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes d'un arrêté de juin 2024
Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2026 modifie plusieurs annexes d'un arrêté antérieur du 15 juin 2024.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 juin 2024Art. Annexe 3 → Version 3Arrêté du 15 juin 2024Art. Annexe 4 → Version 1Arrêté du 15 juin 2024Art. Annexe 2 → Version 3Arrêté du 15 juin 2024Art. Annexe 1 → Version 2
- Arrêté du 15 juin 2024Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 2, Art. Annexe 1