Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une unité d'enseignement sur le pilotage des embarcations de sauvetage
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 15 juin 2024Art. Annexe 4Arrêté du 15 juin 2024Art. Annexe 2 → Version 3
- Arrêté du 15 juin 2024Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 2, Art. Annexe 1