Arrêté du 15 juin 2024

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les dispositions du présent arrêté et ses annexes sont applicables en Polynésie française dans leur version résultant de l'arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (NOR : INTE2619852A) sous réserve de l'adaptation suivante : la référence au préfet de département est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République en Polynésie française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 juillet 2024 · Dernière version le 1 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles de sécurité civile en Polynésie française

Résumé. Un arrêté précise que les règles de sécurité civile en Polynésie française s'appliquent avec une adaptation : le haut-commissaire remplace le préfet.

Les dispositions du présent arrêté et ses annexes sont applicables en Polynésie française dans leur version résultant de l'arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (NOR : INTE2619852A) sous réserve de l'adaptation suivante : la référence au préfet de département est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République en Polynésie française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Modifié parArrêté du 29 juillet 2026art. 15 (V) : Mise à jour des règles de sécurité civile en Polynésie française

En résumé. La date de l'arrêté de modification a été mise à jour du 21 juillet 2025 au 29 juillet 2026.

En vigueur du lundi 11 août 2025 au mercredi 30 septembre 2026

Modifié parArrêté du 21 juillet 2025art. 13 : Modification des règles applicables en Polynésie française

En résumé. La nouvelle version précise que les dispositions sont applicables en Polynésie française selon la version modifiée par un arrêté du 21 juillet 2025, tout en conservant l'adaptation concernant le haut-commissaire.

En vigueur du mercredi 10 juillet 2024 au dimanche 10 août 2025

Source : Légifrance