JORF n°0159 du 6 juillet 2024
Arrêté du 17 juin 2024
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 et R. 726-1 et suivants,
Arrête :
Fait le 17 juin 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J. Marion
Le directeur général des outre-mer,
O. Jacob