Arrêté du 17 juin 2024

relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours

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Règles pour l'enseignement des premiers secours

Résumé. Pour enseigner les premiers secours, il faut une autorisation et suivre des règles spécifiques, surtout pour les territoires d'outre-mer.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme) et R. 726-1 (Les quatre filières de formation aux premiers secours) et suivants,

Arrête :

Fait le 17 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Marion

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2024

Arrêté du 17 juin 2024
Chapitre Ier : Demande d'habilitation pour la formation aux premiers secours
Chapitre II : Modalités de délégation de l'habilitation
Chapitre III : Déclaration aux préfets de département
Chapitre IV : Dispositions diverses