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Arrêté du 17 juin 2024
relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours
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Règles pour l'enseignement des premiers secours
Résumé. Pour enseigner les premiers secours, il faut une autorisation et suivre des règles spécifiques, surtout pour les territoires d'outre-mer.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme) et R. 726-1 (Les quatre filières de formation aux premiers secours) et suivants,
Arrête :
Fait le 17 juin 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J. Marion
Le directeur général des outre-mer,
O. Jacob
En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2024
Arrêté du 17 juin 2024
Chapitre Ier : Demande d'habilitation pour la formation aux premiers secours
Chapitre II : Modalités de délégation de l'habilitation
Chapitre III : Déclaration aux préfets de département
Chapitre IV : Dispositions diverses