Arrêté du 29 juillet 2026

Article 14

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Article 14

I. - Les mots : “certificat de compétences de surveillant sauveteur aquatique (SSA) ou brevet national de sécurité et sauvetage aquatique”se substituent aux mots : “brevet national de sécurité et sauvetage aquatique” et “BNSSA” dans tous les textes réglementaires, à l'exception de l'arrêté 18 février 2026 portant habilitation de la fédération nationale des métiers de la natation et du sport pour la formation aux premiers secours.

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 janvier 1979
Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9 bis, Art. 10, Art. 10bis, Art. 10ter, Art. 11, Art. 11 bis, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. Annexe I, Art. Annexe II
- Arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juin 2016
Art. 6
- Arrêté du 23 novembre 2021
Art. 4
- Arrêté du 11 octobre 2023
Art. 4
- Arrêté du 16 août 2012
Art. Annexe I
- Arrêté du 12 février 2021
Art. Annexe VII
- Arrêté du 28 février 2008
Art. null
- Code du sport.
Art. Annexe III-9 (art. A322-10)
- Arrêté du 15 mars 2010
Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 25 avril 2012
Art. 3
- Arrêté du 8 juillet 2021
Art. ANNEXE 1
- Arrêté du 18 août 2025
Art. null
- Code de l'éducation
Art. D312-1-2
- Code du sport.
Art. D322-13, Art. A322-8
- Décret n°2023-1410 du 30 décembre 2023
Art. 8
- Décret n°2023-1411 du 30 décembre 2023
Art. 8
- Arrêté du 12 février 2019
Art. 1
- Arrêté du 9 mars 2020
Art. Annexe
- Arrêté du 23 novembre 2021
Art. ANNEXE III
- Arrêté du 11 octobre 2023
Art. Annexe III
- Arrêté du 14 octobre 2024
Art. null
- Arrêté du 4 juillet 2025
Art. null
- Code du sport.
Art. Annexe II-1 (art. A212-1)
- Décret n°98-21 du 12 janvier 1998
Art. ANNEXE
- Décret n°99-40 du 21 janvier 1999
Art. ANNEXE
- Décret n°2000-171 du 29 février 2000
Art. Annexe
- Décret n°2001-103 du 1 février 2001
Art. Annexe
- Arrêté du 21 janvier 2025
Art. null
- Arrêté du 4 avril 2018
Art. Annexe IV

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Remplacement du brevet national de sécurité et sauvetage aquatique

Résumé. Le certificat de compétences de surveillant sauveteur aquatique remplace le brevet national de sécurité et sauvetage aquatique dans les textes réglementaires.

I. - Les mots : “certificat de compétences de surveillant sauveteur aquatique (SSA) ou brevet national de sécurité et sauvetage aquatique”se substituent aux mots : “brevet national de sécurité et sauvetage aquatique” et “BNSSA” dans tous les textes réglementaires, à l'exception de l'arrêté 18 février 2026 portant habilitation de la fédération nationale des métiers de la natation et du sport pour la formation aux premiers secours.

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 janvier 1979Art. 1 : Diplômes requis pour enseigner l'EPS
→ Version 5
Arrêté du 23 janvier 1979Art. 1 bis : Définition des organismes de formation pour le brevet de sauvetageArrêté du 23 janvier 1979Art. 2 : Conditions d'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
→ Version 5
- Arrêté du 23 janvier 1979
Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9 bis, Art. 10, Art. 10bis, Art. 10ter, Art. 11, Art. 11 bis, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. Annexe I, Art. Annexe II
- Arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juin 2016Art. 6 : Conditions pour entrer en formation de surveillant sauveteur aquatique
→ Version 4 : Ajout du BNSSA comme équivalent au SSA
Arrêté du 23 novembre 2021Art. 4 : Conditions pour entrer en formation d'éducateur sportif en triathlon
→ Version 3 : Modification des exigences préalables à l'entrée en formation
Arrêté du 11 octobre 2023Art. 4 : Conditions pour entrer en formation d'éducateur sportif en triathlon
→ Version 3 : Modification des exigences préalables à l'entrée en formation
- Arrêté du 21 juin 2016
Art. 6
- Arrêté du 23 novembre 2021
Art. 4
- Arrêté du 11 octobre 2023
Art. 4
- Arrêté du 16 août 2012
Art. Annexe I
- Arrêté du 12 février 2021
Art. Annexe VII
- Arrêté du 28 février 2008
Art. null
- Code du sport.
Art. Annexe III-9 (art. A322-10)
- Arrêté du 15 mars 2010
Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 25 avril 2012
Art. 3
- Arrêté du 8 juillet 2021
Art. ANNEXE 1
- Arrêté du 18 août 2025
Art. null
- Code de l'éducation
Art. D312-1-2
- Code du sport.
Art. D322-13, Art. A322-8
- Décret n°2023-1410 du 30 décembre 2023
Art. 8
- Décret n°2023-1411 du 30 décembre 2023
Art. 8
- Arrêté du 12 février 2019
Art. 1
- Arrêté du 9 mars 2020
Art. Annexe
- Arrêté du 23 novembre 2021
Art. ANNEXE III
- Arrêté du 11 octobre 2023
Art. Annexe III
- Arrêté du 14 octobre 2024
Art. null
- Arrêté du 4 juillet 2025
Art. null
- Code du sport.
Art. Annexe II-1 (art. A212-1)
- Décret n°98-21 du 12 janvier 1998
Art. ANNEXE
- Décret n°99-40 du 21 janvier 1999
Art. ANNEXE
- Décret n°2000-171 du 29 février 2000
Art. Annexe
- Décret n°2001-103 du 1 février 2001
Art. Annexe
- Arrêté du 21 janvier 2025
Art. null
- Arrêté du 4 avril 2018
Art. Annexe IV

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Modifié parArrêté du 22 septembre 2026art. 1 : Modification des références au brevet national de sécurité et sauvetage aquatique

En résumé. Le texte harmonise la terminologie des diplômes de sauvetage aquatique en remplaçant le 'brevet national de sécurité et sauvetage aquatique' (BNSSA) par le 'certificat de compétences de surveillant sauveteur aquatique' (SSA), tout en abrogeant plusieurs arrêtés relatifs à l'ancien brevet.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

En résumé. Le texte remplace le terme 'brevet national de sécurité et sauvetage aquatique' (BNSSA) par 'certificat de compétences de surveillant sauveteur aquatique' (SSA) dans tous les textes réglementaires, tout en abrogeant ou modifiant plusieurs arrêtés et articles liés.

Source : Légifrance