En vigueur depuis le 1 octobre 2026
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Remplacement du brevet national de sécurité et sauvetage aquatique
I. - Les mots : “certificat de compétences de surveillant sauveteur aquatique (SSA) ou brevet national de sécurité et sauvetage aquatique”se substituent aux mots : “brevet national de sécurité et sauvetage aquatique” et “BNSSA” dans tous les textes réglementaires, à l'exception de l'arrêté 18 février 2026 portant habilitation de la fédération nationale des métiers de la natation et du sport pour la formation aux premiers secours.
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 5Arrêté du 23 janvier 1979Art. 1 bis : Définition des organismes de formation pour le brevet de sauvetageArrêté du 23 janvier 1979Art. 2 : Conditions d'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
→ Version 5
- Arrêté du 23 janvier 1979Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9 bis, Art. 10, Art. 10bis, Art. 10ter, Art. 11, Art. 11 bis, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. Annexe I, Art. Annexe II
- Arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout du BNSSA comme équivalent au SSAArrêté du 23 novembre 2021Art. 4 : Conditions pour entrer en formation d'éducateur sportif en triathlon
→ Version 3 : Modification des exigences préalables à l'entrée en formationArrêté du 11 octobre 2023Art. 4 : Conditions pour entrer en formation d'éducateur sportif en triathlon
→ Version 3 : Modification des exigences préalables à l'entrée en formation
- Arrêté du 21 juin 2016Art. 6
- Arrêté du 23 novembre 2021Art. 4
- Arrêté du 11 octobre 2023Art. 4
- Arrêté du 16 août 2012Art. Annexe I
- Arrêté du 12 février 2021Art. Annexe VII
- Arrêté du 28 février 2008Art. null
- Code du sport.Art. Annexe III-9 (art. A322-10)
- Arrêté du 15 mars 2010Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 25 avril 2012Art. 3
- Arrêté du 8 juillet 2021Art. ANNEXE 1
- Arrêté du 18 août 2025Art. null
- Code de l'éducationArt. D312-1-2
- Code du sport.Art. D322-13, Art. A322-8
- Décret n°2023-1410 du 30 décembre 2023Art. 8
- Décret n°2023-1411 du 30 décembre 2023Art. 8
- Arrêté du 12 février 2019Art. 1
- Arrêté du 9 mars 2020Art. Annexe
- Arrêté du 23 novembre 2021Art. ANNEXE III
- Arrêté du 11 octobre 2023Art. Annexe III
- Arrêté du 14 octobre 2024Art. null
- Arrêté du 4 juillet 2025Art. null
- Code du sport.Art. Annexe II-1 (art. A212-1)
- Décret n°98-21 du 12 janvier 1998Art. ANNEXE
- Décret n°99-40 du 21 janvier 1999Art. ANNEXE
- Décret n°2000-171 du 29 février 2000Art. Annexe
- Décret n°2001-103 du 1 février 2001Art. Annexe
- Arrêté du 21 janvier 2025Art. null
- Arrêté du 4 avril 2018Art. Annexe IV