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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du BNSSA par le SSA
Résumé. Un arrêté remplace le brevet national de sécurité et sauvetage aquatique (BNSSA) par un certificat de compétences de surveillant sauveteur aquatique (SSA) et modifie plusieurs textes réglementaires.
I. - Les mots : "certificat de compétences de surveillant sauveteur aquatique (SSA)" se substituent aux mots : "brevet national de sécurité et sauvetage aquatique" et "BNSSA" dans tous les textes réglementaires.
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 janvier 1979Art. 1 → Version 4Arrêté du 23 janvier 1979Art. 1 bis → Version 1Arrêté du 23 janvier 1979Art. 2 → Version 5Arrêté du 23 janvier 1979Art. 2 bis → Version 1Arrêté du 23 janvier 1979Art. 3 → Version 4Arrêté du 23 janvier 1979Art. 4 → Version 2Arrêté du 23 janvier 1979Art. 5 → Version 5Arrêté du 23 janvier 1979Art. 7 → Version 2Arrêté du 23 janvier 1979Art. 8 → Version 2Arrêté du 23 janvier 1979Art. 9 → Version 2Arrêté du 23 janvier 1979Art. 9 bis → Version 1Arrêté du 23 janvier 1979Art. 10 → Version 3Arrêté du 23 janvier 1979Art. 10bis → Version 1Arrêté du 23 janvier 1979Art. 10ter → Version 1Arrêté du 23 janvier 1979Art. 11 → Version 1Arrêté du 23 janvier 1979Art. 11 bis → Version 1Arrêté du 23 janvier 1979Art. 12 → Version 2Arrêté du 23 janvier 1979Art. 13 → Version 1Arrêté du 23 janvier 1979Art. 14 → Version 1Arrêté du 23 janvier 1979Art. 15 → Version 1Arrêté du 23 janvier 1979Art. Annexe I → Version 2Arrêté du 23 janvier 1979Art. Annexe II → Version 1
- Arrêté du 23 janvier 1979Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9 bis, Art. 10, Art. 10bis, Art. 10ter, Art. 11, Art. 11 bis, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. Annexe I, Art. Annexe II
-Arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juin 2016Art. 6 → Version 3Arrêté du 23 novembre 2021Art. 4 → Version 2Arrêté du 11 octobre 2023Art. 4 → Version 2Arrêté du 16 août 2012Art. Annexe I → Version 2Arrêté du 12 février 2021Art. Annexe VII → Version 2Arrêté du 28 février 2008Art. nullCode du sportArt. Annexe III-9 (art. A322-10) → Version 2Arrêté du 15 mars 2010Art. 7 → Version 2Arrêté du 15 mars 2010Art. 8 → Version 2Arrêté du 25 avril 2012Art. 3 → Version 4Arrêté du 8 juillet 2021Art. ANNEXE 1 → Version 2Arrêté du 18 août 2025Art. nullCode de l'éducationArt. D312-1-2 → Version 2Code du sportArt. D322-13 → Version 4Code du sportArt. A322-8 → Version 2Décret n°2023-1410 du 30 décembre 2023Art. 8 → Version 2Décret n°2023-1411 du 30 décembre 2023Art. 8 → Version 2Arrêté du 12 février 2019Art. 1 → Version 4Arrêté du 9 mars 2020Art. Annexe → Version 23Arrêté du 23 novembre 2021Art. ANNEXE III → Version 2Arrêté du 11 octobre 2023Art. Annexe III → Version 2Arrêté du 14 octobre 2024Art. nullArrêté du 4 juillet 2025Art. nullArrêté du 18 février 2026Art. Annexe 2 → Version 4Code du sportArt. Annexe II-1 (art. A212-1) → Version 65Décret n°98-21 du 12 janvier 1998Art. ANNEXE → Version 2Décret n°99-40 du 21 janvier 1999Art. ANNEXE → Version 2Décret n°2000-171 du 29 février 2000Art. Annexe → Version 23Décret n°2001-103 du 1 février 2001Art. Annexe → Version 23Arrêté du 21 janvier 2025Art. nullArrêté du 4 avril 2018Art. Annexe IV → Version 3
- Arrêté du 21 juin 2016Art. 6
- Arrêté du 23 novembre 2021Art. 4
- Arrêté du 11 octobre 2023Art. 4
- Arrêté du 16 août 2012Art. Annexe I
- Arrêté du 12 février 2021Art. Annexe VII
- Arrêté du 28 février 2008Art. null
- Code du sport.Art. Annexe III-9 (art. A322-10)
- Arrêté du 15 mars 2010Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 25 avril 2012Art. 3
- Arrêté du 8 juillet 2021Art. ANNEXE 1
- Arrêté du 18 août 2025Art. null
- Code de l'éducationArt. D312-1-2
- Code du sport.Art. D322-13, Art. A322-8
- Décret n°2023-1410 du 30 décembre 2023Art. 8
- Décret n°2023-1411 du 30 décembre 2023Art. 8
- Arrêté du 12 février 2019Art. 1
- Arrêté du 9 mars 2020Art. Annexe
- Arrêté du 23 novembre 2021Art. ANNEXE III
- Arrêté du 11 octobre 2023Art. Annexe III
- Arrêté du 14 octobre 2024Art. null
- Arrêté du 4 juillet 2025Art. null
- Arrêté du 18 février 2026Art. Annexe 2
- Code du sport.Art. Annexe II-1 (art. A212-1)
- Décret n°98-21 du 12 janvier 1998Art. ANNEXE
- Décret n°99-40 du 21 janvier 1999Art. ANNEXE
- Décret n°2000-171 du 29 février 2000Art. Annexe
- Décret n°2001-103 du 1 février 2001Art. Annexe
- Arrêté du 21 janvier 2025Art. null
- Arrêté du 4 avril 2018Art. Annexe IV