Arrêté du 15 juin 2024

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

I. - Pour l'application des dispositions du présent arrêté et de ses annexes à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références au préfet de département sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité.

II. - Les dispositions du présent arrêté et ses annexes sont applicables en Polynésie française dans leur version résultant de l'arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (NOR : INTE2619852A), sous réserve de l'adaptation suivante : les références au préfet de département sont remplacées par la référence au haut-commissaire de la République en Polynésie française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 juillet 2024 · Dernière version le 1 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations territoriales pour l'application d'un arrêté sur la sécurité civile

Résumé. L'article précise les adaptations nécessaires pour l'application de l'arrêté dans les collectivités d'outre-mer, remplaçant le préfet par le représentant de l'État local.

I. - Pour l'application des dispositions du présent arrêté et de ses annexes à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références au préfet de département sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité.

II. - Les dispositions du présent arrêté et ses annexes sont applicables en Polynésie française dans leur version résultant de l'arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (NOR : INTE2619852A), sous réserve de l'adaptation suivante : les références au préfet de département sont remplacées par la référence au haut-commissaire de la République en Polynésie française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Modifié parArrêté du 29 juillet 2026art. 15 (V) : Mise à jour des règles de sécurité civile en Polynésie française

En résumé. La date de référence d'un arrêté modifiant des dispositions relatives à la sécurité civile a été mise à jour, passant du 21 juillet 2025 au 29 juillet 2026.

En vigueur du lundi 11 août 2025 au mercredi 30 septembre 2026

Modifié parArrêté du 21 juillet 2025art. 13 : Modification des règles applicables en Polynésie française

En résumé. La nouvelle version précise que les dispositions applicables en Polynésie française sont celles modifiées par un arrêté spécifique du 21 juillet 2025.

En vigueur du lundi 8 juillet 2024 au dimanche 10 août 2025

Source : Légifrance